MENTIONS LÉGALES

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://dimitri-boxelatitude.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Propriétaire, créateur et responsable de la publication :
Dimitri BESSON - entrepreneur individuel pour et fondateur du club de boxe « BOXE LATITUDE »
dim.bess@laposte.net
Siren : 853751634

Hébergeur du site :

Hostinger International LTD

61 Lordou Vironos Street - 6023 Larnaca - Chypre

2. Conditions générales du site

L’utilisation du site https://dimitri-boxelatitude.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.

Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://dimitri-boxelatitude.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

3. Description des services fournis

Le site https://dimitri-boxelatitude.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Dimitri Besson s’efforce de fournir sur le site https://dimitri-boxelatitude.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site https://dimitri-boxelatitude.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.
Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://dimitri-boxelatitude.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Propriété intellectuelle

Tous les éléments accessibles du site tel que les images, vidéos, textes, logo et autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de Dimitri Besson – Boxe Latitude – sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site https://dimitri-boxelatitude.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site https://dimitri-boxelatitude.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause Dimitri Besson - Boxe Latitude - ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://dimitri-boxelatitude.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://dimitri-boxelatitude.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://dimitri-boxelatitude.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de https://dimitri-boxelatitude.fr et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://dimitri-boxelatitude.fr.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

6. Cookie

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7. Droit applicable et juridiction compétente

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://dimitri-boxelatitude.fr est soumis au droit français.

8. Lexique

Utilisateur : internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent »

(article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).